Comment agir contre une décharge sauvage ?

Collecte des déchets encombrants.

La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en concertation et partenariat avec la ville de Vallauris Golfe Juan à souhaite améliorer le ramassage des objets encombrants par la mise en place d’un service de collecte sur rendez-vous en porte à porte après inscription téléphonique.
Le principe : Sur simple appel téléphonique, les personnes intéressées pourront se débarrasser gratuitement de leurs objets encombrants. Vous devrez appeler le numéro 04 92 19 75 00 [du lundi au vendredi de 8:00 a 12 :00 et de 14:00 a 17:00] avant de présenter vos encombrants à la collecte.
Lors de votre appel, vous communiquerez :
Votre nom, adresse et numéro de téléphone
La description et le volume des déchets présentés [limite à 2 m3]

On distingue les décharges sauvages et les décharges brute communales, l’une comme l’autre sont des décharges qui n’ont fait l’objet d’aucune autorisation :

  Les décharges sauvages : elles sont constituées de dépôts qui résultent d’apports clandestins par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, ni préfectorale, pour se débarrasser des déchets non pris en charge par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Les déchets sont de toutes natures (banals, dangereux, toxiques) et sont déposés dans des conditions qui ne respectent pas les règles des décharges contrôlées. Les impacts sur l’environnement, non gérés, sont nombreux et peuvent concerner la pollution des sols, la pollution des eaux, etc.

  Les décharges brutes communales : il s’agit de décharges de déchets ménagers et assimilés, exploitées par une collectivité ou laissée à la disposition de ses administrés, alors qu’elle ne bénéficie d’aucune autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le maire est responsable des dépôts d’objets divers et de déchets, même illégaux, effectués sur le domaine public.

La loi de juillet 1992 a fixé comme objectif aux communes la suppression des décharges sauvages pour 2002.

La procédure :

S’il s’agit d’un petit dépôt (sacs poubelles...) :
  Si son contenu permet d’identifier son auteur (facture, courrier...), n’hésitez pas à le signaler ou à porter plainte auprès d’un poste de police ou de gendarmerie en invoquant l’article R.632-1 du code pénal (qui punit de tels agissements d’une amende de 150 € au plus) et à prévenir tout nouveau dépôt en apposant une signalisation sur les lieux.
  Dans le cas contraire, si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets de votre propriété. Par contre, si ce dépôt se trouve dans votre voisinage, alertez votre municipalité sans délai (un dépôt ayant vite tendance à se développer) qui se chargera de prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné.

Le maire en vertu de son pouvoir de police général doit faire cesser un dépôt d’ordures sauvage si son attention a été attirée sur celui ci.
   La mise en demeure :
o Il faut adresser au responsable du dépôt ou propriétaire du terrain une mise en demeure tendant à l’enlèvement des déchets et à la réhabilitation du site.
o La mise en demeure doit fixer un délai raisonnable pour la réalisation des travaux (environ un mois).
   L’exécution d’office aux frais du responsable :
o En cas d’inexécution dans le délai, la commune fera enlever les déchets et exécuter les travaux de réaménagement.
o Elle informe le propriétaire de la date des travaux, réalisés en présence d’un responsable de l’autorité administrative.
o Elle procède ensuite au recouvrement de la somme auprès du responsable.
o Les litiges concernant la liquidation des sommes sont de la compétence de la juridiction administrative.

S’il s’agit d’une décharge composée d’une grande quantité de déchets :
Lorsque cette décharge n’est constituée que de déchets dits "inertes" (entendez par là essentiellement les déblais et gravats - et non les déchets verts, contrairement aux idées reçues), une autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire pour les dépôts de moins de 200 m3 (soumis par ailleurs à déclaration auprès de la DDASS) et au-delà à autorisation municipale.
Fréquemment, les décharges sauvages sont composées de déchets divers : le plus souvent, de déchets ménagers, d’encombrants et autres déchets assimilés (dits "déchets industriels banals" : plastiques, cartons...).
En principe, l’ouverture et l’exploitation des décharges sont autorisées par arrêté du Préfet du département (disponible en Mairie) qui fixe les normes applicables à leur fonctionnement.
Si la décharge en question ne bénéficie pas de cette autorisation, ou si vous constatez que certaines de ces règles ne sont pas respectées, n’hésitez pas a écrire à la (Sous) Préfecture pour l’en aviser (en relevant, le cas échéant, les dispositions de l’arrêté non respectées). Le Préfet chargera alors l’un de ses services (un inspecteur des installations classées appartenant à DDAF, pour les décharges d’ordures ménagères et assimilées ou de la DRIRE pour les décharges composées essentiellement de déchets industriels) de mener une enquête (visite du site...) et de lui remettre un compte rendu afin de prendre les mesures qui s’imposent.
Parfois, les dépôts découverts sont constitués de déchets contenant certaines substances dangereuses, voire toxiques telles que l’amiante, des hydrocarbures, des métaux lourds (plomb, mercure...), des produits de vidange, des déchets provenant d’ateliers de traitement de surface... : alertez alors sans délai la DRIRE et la Municipalité concernée.