Le San Sebastian

Le ministère du Logement et de la Ville à déménagé le 17 septembre pour dix jours à Lyon, installé dans un village de bungalows, place Bellecour, autour d’une tente pouvant accueillir 300 personnes. Le but est de rencontrer concrètement les acteurs locaux...

Le 27 septembre 2007 c'est tenu le conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat. Parmi les décisions à prendre nous avions à voter une augmentation de 3,23% de nos loyers. Encore une fois fidèle à nos engagements avec la CNL. NOUS NE POUVIONS ACCEPTER...

FAISANT SUITE AU DERNIER CONSEIL DE COTE D’AZUR HABITAT, nous avons eu en préambule à la signature d'une convention avec le trésor public, pour une meilleure gestion des loyers et des documents administratifs, une présentation graphique, visant à mieux...

Le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence le 1er juillet dernier. Les particuliers ont maintenant la possibilité de rester au tarif réglementé d’EDF ou de choisir un fournisseur en fonction de son offre énergétique et des services qu’il...

Le logement recouvre en France une multitude de situations : maisons individuelles, appartements, logement à loyer modéré, résidence principale, secondaire, logement ancien, neuf, avec ou sans confort sanitaire, chauffé au gaz, à l’électrique... Pour...

Entretiens, charges et réparations Des obligations s'imposent au propriétaire et au locataire pendant toute la durée du bail. PROPRIETAIRE, VOS OBLIGATIONS Vous devez remettre au locataire un logement décent, c'est-à-dire ne laissant pas apparaître de...

Dans le domaine des baux d'habitation, un décret du 26 août 1987 (1) définit quelles sont les charges qui incombent aux propriétaire et quelles sont les charges dites "récupérables" auprès des locataires. Ce décret, pris dans la foulée de la loi "Méhaignerie"...

Publication au JORF du 30 août 1987 Décret n°87-713 du 26 août 1987 Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le...

La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout comme...

ENLEVEMENT D'UN VEHICULE LAISSE SANS DROIT DANS UN LIEU PRIVE FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE Références: articles R 325.12 à R 325.47 0 325; 52 du code de la route Le maître des lieux, ou "bailleur" connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du...