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Bienvenue sur le site du San Sebastian !


La résidence SAN SEBASTIAN

En direct avec la vie quotidienne


“Ce site est le votre”

En lançant ce site nous étions dans l’expectative.

Allions-nous susciter votre intérêt, retenir votre attention, répondre à vos attentes ?

Vos réactions ne se sont pas faites attendre.

En effet, vous avez été nombreux, et quasiment unanimes, à nous faire part de votre satisfaction de pouvoir disposer d’un tel support d’information.

Votre soutient a été, un précieux encouragement a persévérer dans notre démarche d’écoute et de dialogue. 

Nous attendons, avec impatience, vos observations et vos suggestions, pour améliorer encore notre communication avec vous. 

Puissiez-vous prendre autant de plaisir à découvrir ce site que nous en avons eu à le rédiger.


Bien cordialement 

Tous ENSEMBLE 


Amicale des locataires (Association des habitants de la résidence le San Sebastian - affiliée à la CNL)

Bienvenue à la nouvelle amicale de locataires.

L'amicale a pour but de défendre les intérêts des locataires sur tous les problèmes de la résidence.

Droits, devoirs, intérêts et obligations des locataires.
Représentation des locataires dans les institutions et auprès des pouvoirs publics.

Son action et ses propositions tendent à améliorer la vie des résidents.

Soyons plus forts, unissons-nous.


Voir les statuts : ici

Déclaration de création de l'association : ici 
Journal Officiel 

Assemblée Générale du 28-01-07
Assemblée Générale du 09-11-07



n° SIRET : 499 366 235 00012 
Date de création : 13/02/2007 
Raison sociale et Enseigne : AMICALE LOCATAIRES SAN - SEBASTIAN  
Activité principale : 913E : Organisations associatives nca 
Adresse : 55  AV JEAN MOULIN 06220 VALLAURIS
Forme juridique : 9220 : Association déclarée 
Nb établissements actifs : 1
L'entreprise est connue au répertoire comme juridiquement active

Forum Le San Sebastian
A vous la parole !
Connectez-vous...  


Bureau de l’Amicale du San Sebastian : ici 

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Dimanche 11 novembre 2007 7 11 /11 /Nov /2007 01:06
- Par Admin

La possibilité pour les maîtres des lieux de demander la mise en fourrière de véhicules laissés sans droit dans des lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route est prévue par les articles L. 325-12 et R. 325-47 et suivants du code de la route. Il s'agit de leur donner les moyens de se défendre contre les agissements abusifs des conducteurs ou des propriétaires de véhicules garés en permanence ou abandonnés sans autorisation dans leurs propriétés. Ainsi que le relève […]
Samedi 10 novembre 2007 6 10 /11 /Nov /2007 23:16
- Par Admin


L'ambition du programme. Le programme national de rénovation urbaine, tel que défini par la loi du 1er août 2003, récemment amendée, prévoit une offre nouvelle de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour la période 2004-2013. Des moyens exceptionnels de l'Etat portés à 6 milliards d'euros sur 10 ans. Ses nouvelles capacités de subventions […]
Samedi 10 novembre 2007 6 10 /11 /Nov /2007 21:55
- Par Admin

Le Sénat a adopté un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Le texte vise à responsabiliser les maîtres possédant des chiens qualifiés de "dangereux". La loi impose une évaluation d'aptitude des maîtres, une évaluation comportementale de l'animal et prévoit de lourdes sanctions si l'attaque du chien conduit au décès. Les propriétaires de chiens dangereux devront passer un "permis pour chien" vérifiant leur autorité sur […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 14:55
- Par Admin

QUESTIONS REPONSES RETOUR A LA LISTE Le congé donné par un locataire Hlm doit-il être motivé ? Non, il n'est pas nécessaire de justifier d'un motif pour donner congé au bailleur, la loi du 6 juillet 1989 (article 15) ne l'imposant pas. Dans ce cas, le congé est soumis à un délai de préavis de trois mois. Le congé délivré par un seul des époux est-il valable ? Oui, en tant qu'acte unilatéral, le congé délivré par un seul est valable. Il donne acte du départ du locataire. Mais du fait de la […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 14:35
- Par Admin


Consultez le guide d'évaluation MODELE DE SIGNALEMENT D'INSALUBRITE 1°) Le champ d'application du décret sur la décence 2°) Le régime juridique du décret 3°) Les caractéristiques de la décence 4°) Articulation du décret du 30 janvier 2002 avec les textes déjà existants 5°) Conseils pratiques La loi SRU du 13 décembre 2000 a posé l'obligation pour le bailleur de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 14:29
- Par Admin

A adresser à la MAIRIE de votre domicile ou bien au Bureau d'Hygiène et de Santé de votre MAIRIE LOCATAIRE COPROPRIETAIRE LIEU DE LA PLAINTE Adresse:____________________________________________ Escalier n°:_________ Etage:_____________ N° logement:____ NOM DU PLAIGNANT Mr ou Mme:_______________________________ Adresse:__________________________________ Escalier:______ Etage:_________ N° logement:_ Téléphone:_______________ OBJET DE LA PLAINTE Objet: Fait à Signature: NOM ET ADRESSE DU […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 13:55
- Par Admin

MODELE DE SIGNALEMENT D'INSALUBRITE NON-DECENCE Vous constatez par exemple, que lorsqu'il pleut, votre fenêtre étant fermée, la pluie s'introduit dans votre logement, l'infiltration souille votre papier peint, mouille votre moquette, votre plafond est taché etc..... Immédiatement vous vous adressez à votre bailleur pour lui signaler le fait. Les jours et semaines passent, et votre bailleur ne se manifeste toujours pas. L'infiltration perdure et se propage, l'humidité s'installe dans votre […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 13:48
- Par Admin

I. - Echange demandé par un locataire Codifié par l'article 9 de la loi du 23 décembre 1986 modifiée par la loi du 6 juillet 1989. Art. 9. Lorsque deux locataires occupant deux logements appartenant au même propriétaire et situés dans un même ensemble immobilier demandent à procéder à un échange de logements entre eux, cet échange est de droit dès lors que l'une des deux familles concernées comporte au moins trois enfants et que l'échange a pour conséquence d'accroître la surface du […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 08:38
- Par Admin

Propriétaires particuliers mais aussi administrateurs de biens qui oublient de régulariser les charges annuellement, locataires qui n’osent pas demander par crainte de se voir réclamer un supplément, imputation de charges à caractère non locatif, bref : la rigueur n’est pas de mise… Locataires, réagissez ! Les règles applicables en matière de charges locatives sont simples : elles sont contenues dans l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989, dite loi « Mermaz-Malandin », qui définit le […]
Vendredi 12 octobre 2007 5 12 /10 /Oct /2007 01:20
- Par Admin

Le ministère du Logement et de la Ville à déménagé le 17 septembre pour dix jours à Lyon, installé dans un village de bungalows, place Bellecour, autour d’une tente pouvant accueillir 300 personnes. Le but est de rencontrer concrètement les acteurs locaux du logement. La ministre, Christine Boutin, à tenus des "réunions de chantier" avec les trente principaux partenaires de la construction de logements en France. A l’issue de ces réunions quotidiennes, des conventions se sont signées avec […]
Jeudi 11 octobre 2007 4 11 /10 /Oct /2007 16:32
- Par Admin

Dans le domaine des baux d'habitation, un décret du 26 août 1987 (1) définit quelles sont les charges qui incombent aux propriétaire et quelles sont les charges dites "récupérables" auprès des locataires. Ce décret, pris dans la foulée de la loi "Méhaignerie" du 23 décembre 1986, mettait fin à une longue guerre de tranchées entre locataires et propriétaires, dont l'armistice avait été signé dans les années 70 avec les accords "Delmon". Ayant fait l'unanimité, il avait été étendu à la […]
Jeudi 11 octobre 2007 4 11 /10 /Oct /2007 16:23
- Par Admin

Publication au JORF du 30 août 1987 Décret n°87-713 du 26 août 1987 Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables NOR:EQUC8700582D version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale Liste des charges récupérables. Annexe I. - Ascenseurs et monte-charge. 1. Dépenses […]
Jeudi 11 octobre 2007 4 11 /10 /Oct /2007 13:44
- Par Admin

La demande d’immatriculation est obligatoire dans le cas d’une embauche d’un salarié. Mais on peut la demander à l’INSEE* même si on n’embauche pas de salarié, car de plus en plus d’administrations demandent l’immatriculation de l’association. Tout comme chaque individu est immatriculé à la Sécurité Sociale, les personnes morales sont immatriculées par l’Institut National des Statistiques et Etudes Economiques (INSEE). Dans les huit jours qui suivent l’embauche d’un salarié, […]
Mardi 4 septembre 2007 2 04 /09 /Sep /2007 19:16
- Par Admin

ENLEVEMENT D'UN VEHICULE LAISSE SANS DROIT DANS UN LIEU PRIVE FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE Références: articles R 325.12 à R 325.47 0 325; 52 du code de la route Le maître des lieux, ou "bailleur" connaît l'identité et l'adresse du propriétaire du véhicule. Oui Non Demande d'identification aux services de Police. Oui Le propriétaire est identifié par la Police Nationale. Non Le bailleur met en demeure le propriétaire de retirer son véhicule sous huit jours, par lettre recommandée ave […]
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